Conditions générales de ventes
Préambule
Le site est la propriété de Comme Avant en sa totalité, ainsi que la totalité des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriètaires.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Comme Avant et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Comme Avant ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Comme Avant confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Comme Avant se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Comme Avant s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, suivant leur disponibilité.
Toutes les commandes passées à Comme Avant sont destinés à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison est effectuée avec remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilité par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons en France sont effectuées par La poste en colissimo ou par lettre.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le clients souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Les client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le client renvoie le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'adresse suivante :
Comme Avant
124, avenue Pierre Jouhet
93600 Aulnay sous bois
En cas d'exercice du droit de rétractation, Comme Avant est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitf, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transports et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Comme Avant.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte.
Les commandes payées par chèques ne seront expédiées qu'une fois celui-ci ou ceux-ci reçu(s) et encaissé(s).
Pour les paiements en contre remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@comme-avant.com
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Comme Avant ne peut-être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporel, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Le responsabilté de Comme Avant sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode paiement acceptés.
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